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Marques déposées par DES VIGNOBLES B.DELIAUNETODO
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CHATEAU DE LA PAIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA PAIX
SCEA DES VIGNOBLES B.DELIAUNE, SCEA

Numéro de dépôt :
3981560
Date de dépôt :
10/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2023
CHATEAU DE LA PAIX de DES VIGNOBLES B.DELIAUNE

Présentation de la marque CHATEAU DE LA PAIX

Déposée le 10 février 2013 par DES VIGNOBLES B.DELIAUNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE LA PAIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est DES VIGNOBLES B.DELIAUNETODO domicilié(e) 11 LIEU-DIT NICOLAU - 33710 - ST CIERS DE CANESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DES VIGNOBLES B.DELIAUNE, M. DELIAUNE Laurent domicilié(e) 11 LIEU-DIT NICOLAU - 33710 - ST CIERS DE CANESSE - France.

La marque CHATEAU DE LA PAIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA PAIX est expirée depuis le 10 février 2023.

DES VIGNOBLES B.DELIAUNE a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE SAINT TROJAN


SCEA DES VIGNOBLES B.DELIAUNE, SCEA - 11 LIEU-DIT NICOLAU - 33710 - ST CIERS DE CANESSE - France


SCEA DES VIGNOBLES B.DELIAUNE, M. DELIAUNE Laurent - 11 LIEU-DIT NICOLAU - 33710 - ST CIERS DE CANESSE - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Vins d'appellation d'origine protégée.